top of page

Mentions légales

Le site est hébergé par la société OVH au capital social de 10.000.000 € et immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419. Le siège social de OVH est situé au 2 rue Kellermann, Roubaix (59100).

 

Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site joliparc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

 

Gestion des données personnelles

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à joliparc@orange.fr et joindre un justificatif d’identité.

Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :

  • – établir un contact avec les utilisateurs du site web,

  • – envoyer des lettres d’informations,

  • – envoyer des offres ciblées.

 

Elles sont enregistrées dans le fichier clients du site joliparc.com et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site joliparc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page